Pension Alimentaire

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Pension Alimentaire 2017-07-07T11:46:02+00:00

Pension alimentaireLorsque les parents divorcent, une pension alimentaire doit être versée à l’ex-conjoint et aux descendants pour les nourrir et subvenir à leurs besoins et pour les entretenir et les éduquer.

Le montant de la pension alimentaire est fixé par l’Etat après calcul ou conventionnellement par les époux en cas de divorce par consentement mutuel.

Pour pouvoir en bénéficier, le couple doit être séparé et la procédure de divorce doit être entamée. Un parent versera la pension alimentaire à l’autre qui a la garde des enfants.

Calcul de la pension alimentaire

Le juge des affaires familiales décide du montant de la pension alimentaire.  Il se fonde principalement sur les ressources et les charges du parent qui doit la verser et sur les besoins de celui qui en bénéficiera.

L’indexation de la pension alimentaire se fait en se basant sur l’inflation et varie par rapport à l’indice des prix à la consommation hors-tabac.

La révision et la revalorisation de la pension alimentaire

Une clause de variation de la pension alimentaire peut être établie en prenant en compte les mêmes coefficients de l’indexation. La revalorisation de la pension alimentaire, ainsi sera prévue tous les ans et sera déterminée en fonction de l’évolution des situations des ex-conjoints.

Cependant, la révision de la pension alimentaire se fait à la demande de l’un des parent séparés, si les besoins ou les ressources de l’autre parent ont changé afin d’élever, de réduire ou encore annuler la pension alimentaire.

 

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